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Conditions Générales de Vente
AU 10/03/2020
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PREAMBULE :
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Les présentes CGV sont conclue afin de contractualiser la vente d’articles sur le site marchand damejeanne.net entre la société Dame Jeanne 17 rue JJ Rousseau 94120 Fontenay sous-bois Siret 808 855 001 000 26 dénommée ci-après le vendeur et toute personne morale ou physique souhaitant se rendre acquéreur d’un article affiché sur le site marchand damejeanne.net dénommé ci-après le client.
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Le Client en validant sa commande déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
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Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
CARACTÉRISTIQUES ET UTILISATION DES ARTICLES :
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Le vendeur met en vente des meubles et objets vintage originaux et d’époque, de ce fait ils comportent des imperfections et défauts inhérents à l’usure du temps et ne respecte pas forcément les normes de sécurité en vigueur au jour de la vente au client.
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Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable pour tous dommages inhérents à un defaut de vétusté et/ou de non-respect des normes en vigueur de l’article au jour de l’achat.
PRESENTATION DES ARTICLES :
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Nous présentons des photographies et une description des articles aussi précise que possible.
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Les photographies présentant les articles sur le site marchand du vendeur ne sont pas contractuelles.
Nous ne pouvons garantir du fait des différents réglages d’écran et de luminosité l’exactitude des couleurs des articles présentés sur le site marchand du vendeur.
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RETRACTATION :
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Le client a deux jours à compter de la réception de l’article pour signifier sa rétractation.
Le client a 14 jours à compter de la réception de l’article pour le renvoyer au vendeur.
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Cette rétractation doit être signifiée par écrit au vendeur par mail à l’adresse : damejeanne01@gmail.com. En cas de rétractation du client, le vendeur opèrera un remboursement du prix de l’article dans les 14 jours qui suivront sa réception par le vendeur.
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Il est entendu que ce remboursement ne sera effectué que si l’article retourné est dans l’état dans lequel il a été envoyé (emballé convenablement, sans trace d’usure ni de dégradation).
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La livraison initiale n’est pas remboursable. Les frais de retour de l’article sont à la charge du client.
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Ce délai de rétractation ne s’applique pas aux meubles faits à la demande du client.
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Ce délai de rétractation ne s’applique pas en cas de dégâts sur l’article survenu pendant le transport.
Dans ce cas il est entendu que la responsabilité du transporteur est engagée et que le client devra s’adresser à la société de livraison pour demander une compensation.
TARIF PAIEMENT ET LIVRAISON :
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Le tarif affiché est exprimé en euro. Il inclut les taxes, en l'espèce la TVA est non applicable conformément à l'article 293B du Code Général de Impôts.
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Pour un achat de l’étranger, les montants des taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination.
Le vendeur ajoutera ces montants au tarif affiché.
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Le règlement de l’article peut se faire au travers du site marchand damejeanne.net par carte bancaire, par virement bancaire, par chèque.
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Le client ne sera propriétaire de l’article qu’une fois le paiement intégral réceptionné par le vendeur, le vendeur s’engage à mettre à la disposition du client et/ ou du transporteur l’article dans le délai le plus raisonnable (5 à 8 jours).
Pour les meubles faits sur commande, un délai supplémentaire de 5 jours est nécessaire.
Le prix affiché ne tient pas compte de la livraison
Pour une livraison sur Paris et proche banlieue, le tarif sera compris entre 30 et 50 euros selon le type de meuble.
Pour le reste de la France métropolitaine il faut préalablement demander un devis via le formulaire de contact trouvable sur le site pour être mis en relation avec un de nos transporteurs de confiance et obtenir un devis.
Une fois ce devis transmis au client et accepté par ce dernier, le vendeur est déchargé de toute responsabilité envers la réalisation de la livraison.
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Le client reste libre quant au choix de son transporteur.
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Une livraison hors de France métropolitaine est possible mais fera l’objet d’une étude spécifique.
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Le vendeur s’engage à apporter le plus grand soin à l’emballage de l’article.
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Il est possible de prendre possession de l’article sans surcout directement dans nos ateliers de Fontenay sous-bois ou de Choisy le Roi.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
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L’ensemble des textes et photographies présents sur le site du vendeur sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction et/ou utilisation dans un cadre autre que privé est interdite.
LITIGE :
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En cas de litige, le vendeur et le client s’accorde à trouver une solution amiable.
En cas de litige ne trouvant pas sa solution amiable, le tribunal compétant est le tribunal de Créteil.
CONTACT :
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Dame Jeanne
17 rue Jean Jacques Rousseau
94120 Fontenay sous bois
T/ 0661575071
dame jeanne
MOBILIER ET DECORATION VINTAGE
